Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/07275
CA Aix Provence, 6 oct. 2025, RG 23/07275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 23/07275 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLW2 Ordonnance n° 2025/M072 APPELANTE Madame [E] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nathalie BRUCHE, av
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ca other ca_versailles n° 23/07275
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 23/07275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 23/07275 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WETZ AFFAIRE : [O] [B] C/ S.C.O.P. S.A. LOGIPOSTEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07275
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/07275
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 (n° 445, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07275 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPQX Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07275
CA Lyon, 26 sept. 2023, RG 23/07275
N° RG 23/07275 N° Portalis DBVX-V-B7H-PGQ7 Nom du ressortissant : [K] [L] [L] C/ MME LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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