Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07282
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/07282
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07282 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPRX Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07282
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 23/07282
5ème Chambre ARRÊT N°-293 N° RG 23/07282 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL4P (Réf 1ère instance : 23/01863) Commune VILLE DE [Localité 14] C/ M. [L] [O] Mme [B] [S] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07282
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/07282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/07282 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEUT AFFAIRE : S.A.S. SPRING [Localité 7] C/ S.A.R.L. OLIVIUM GOURMAND ... Décision déférée à la cour : Ordonnance
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