Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07289
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 23/07289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 N° 2024/390 Rôle N° RG 23/07289 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLZ7 [N] [X] C/ S.N.C.. SNC PATCH IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin BOITON de la SELARL BENJAMIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07289
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07289
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07289 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP6R Décision déférée à la Co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/07289
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/07289
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07289 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPSL Décision
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