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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07289

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 23/07289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me TURBÉ, Me ALONSO et Me DIAZ Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [G] et Me PICARD ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/07289 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4BM N° MINUTE : Assignation du : 19 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c23e4cdc6046d4792a978
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07289

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/07289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07289 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SJ6 AFFAIRE : Mme [L] [T] [U] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Mutuelle Groupe APICIL DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca1e4509cc68c1866542
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07289

    TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 23/07289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me BURTEZ-DOUCEDE L

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878b40cd0f0b3d004477
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07289

    CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 23/07289

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 N° 2024/390 Rôle N° RG 23/07289 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLZ7 [N] [X] C/ S.N.C.. SNC PATCH IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin BOITON de la SELARL BENJAMIN

    Lire la décision → Vérifier la source 666bdded4f86b00008117988
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07289

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/07289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07289 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YRD N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 13 mars 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [T], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a04bf10468b3f5b803e3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07289

    CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07289

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07289 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP6R Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee1da7f398b00089bfba6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/07289

    CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/07289

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07289 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPSL Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d92788aac83189ea2bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1