Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07292
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/07292
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/07292 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEVZ AFFAIRE : [O] [L] C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 05 Octobre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07292
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07292
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07292 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP6Y Décision déférée à la Co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/07292
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/07292
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07292 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPS3 Décision
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