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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/07295 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 23/07295

    CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/07295

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 23/07295 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEWL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Octobre 2023 Date de saisine : 25 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Action en responsabili

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f234e53fca3659f672ea
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07295

    CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 23/07295

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2024 N°2024/406 Rôle N° RG 23/07295 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL2Q CPAM 13 C/ [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : 05 novembre 2024 à : - CPAM 13 - Me Anne-soph

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0b88b985b1d2afd2ca1b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07295

    CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07295

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07295 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP63 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee1f27f398b00089bfbb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1