Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07297
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/07297
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07297 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPTF Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07297
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/07297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/07297 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEXA AFFAIRE : S.A. ARKEA DIRECT BANK C/ [L] [C] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 22 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07297
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07297
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07297 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP66 Décision déférée à la Co
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