Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/07300
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 23/07300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 23/07300 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEYV Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07300
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07300
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07300 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP7B Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07300
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/07300
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07300 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPTM Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2023 -Juge de l'
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