Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/07300
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 23/07300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 23/07300 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEYV Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/07300
TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 23/07300
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/07300 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXLC NAC : 53B Jugement Rendu le 28 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société anonyme au capital d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07300
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 23/07300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/07300 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFU2 N° PARQUET : 23.1446 N° MINUTE : Assignation du : 14 avril 2023 AJ du TJ DE [Localité 7] du 25 Octobre 2022 N° 2022/026104 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07300
TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 23/07300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2025 N° RG 23/07300 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVMK N° Minute : 25/64 AFFAIRE [9] C/ [Z] [R], [M] [J] [E] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] [Adresse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07300
TJ Paris, 20 août 2024, RG 23/07300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07300 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YW4 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07300
TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 23/07300
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07300 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN63 N° de Minute : BX 24/00282 JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 S.A. NOTRE LOGIS devenue 3F NOTRE LOGIS C/ [E] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07300
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/07300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S.U. SFAM Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Antonin PIBAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07300 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TJ3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07300
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07300
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07300 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP7B Décision déférée à la Co
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07300
TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/07300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Mme [D] [V] Le .........................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07300
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/07300
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07300 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPTM Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2023 -Juge de l'
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