Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/07301
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 23/07301
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025 / 229 N° RG 23/07301 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL3A [C] [X] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAMBA
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07301
CA Lyon, 5 nov. 2024, RG 23/07301
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/07301 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGTH S.A.S. [4] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 22 Décembre 2020 RG : 14/01698 AU N
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07301
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07301
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07301 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP7D Décision déférée à la Co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles