Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/07306
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 23/07306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 402 Rôle N° RG 23/07306 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL3M [W] [U] C/ [L] [E] [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mohamed MAHALI Me Stéph
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/07306
CA Versailles, 11 juin 2024, RG 23/07306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/07306 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE2F AFFAIRE : [M], S.C.I. IFJ SCI C/ S.A. SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS, S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, S.A. BANQUE CIC OUEST, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE JUIN DEUX MI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07306
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/07306
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07306 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPT2 Décision défér
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