Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/07315
CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 23/07315
2ème Chambre N° RG 23/07315 N° Portalis DBVL-V-B7H-UMD3 (Réf 1ère instance : 21/02286) (1) M. [D] [F] C/ Mme [V] [P] SA CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - Me BOMMELAER - Me NAUX RÉPU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07315
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/07315
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Chambre civile 1-1 N° RG 23/07315 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE3G Commission chargée de donner un avis sur les projets de licenciement des notaires salariés Vu l'ordonnance numéro 45-2590 du 2 novembre 1945 Vu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07315
CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 23/07315
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-1 du code de procédure civile) N° RG 23/07315 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGUR Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 03 Juillet 2023, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07315
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/07315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/798 Rôle N° RG 23/07315 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL4A Syndicat [5] C/ [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Valérie CARDONA
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