Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/07315
CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 23/07315
2ème Chambre N° RG 23/07315 N° Portalis DBVL-V-B7H-UMD3 (Réf 1ère instance : 21/02286) (1) M. [D] [F] C/ Mme [V] [P] SA CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - Me BOMMELAER - Me NAUX RÉPU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07315
TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 23/07315
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 88H RG n° N° RG 23/07315 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE2R Minute n° AFFAIRE : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [Y] [L]
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07315
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/07315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/07315 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5FK N° MINUTE : Assignation du : 19 Mai 2023 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juin 2024 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07315
TJ Lille, 2 mai 2024, RG 23/07315
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07315 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN74 N° de Minute : BX 24/00352 JUGEMENT DU : 02 Mai 2024 S.A. VILOGIA C/ [K] [V] [D] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Mai 2024 DANS LE LITIGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07315
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/07315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07315 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TMU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 avr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07315
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/07315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [G] [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07315 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y37 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 mars
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07315
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/07315
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Chambre civile 1-1 N° RG 23/07315 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE3G Commission chargée de donner un avis sur les projets de licenciement des notaires salariés Vu l'ordonnance numéro 45-2590 du 2 novembre 1945 Vu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07315
CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 23/07315
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-1 du code de procédure civile) N° RG 23/07315 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGUR Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 03 Juillet 2023, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07315
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/07315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/798 Rôle N° RG 23/07315 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL4A Syndicat [5] C/ [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Valérie CARDONA
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