Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07321
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/07321
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07321 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPUX Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 23/07321
CA Aix Provence, 18 mai 2026, RG 23/07321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/07321 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL5E Chambre 4-1 Ordonnance n° 2026/M041 COPIE AU DOSSIER Affaire : E.U.R.L. [1] Représentant : Me Hakim IKHLEF, avocat au barre
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ca other ca_rennes n° 23/07321
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 23/07321
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07321 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMEH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de la saisine : 28 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2023 Décision
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