Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/07323
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 23/07323
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07323 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMEL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de la saisine : 28 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2023 Décision
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ca other ca_versailles n° 23/07323
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/07323
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/07323 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE3Z AFFAIRE : [O] [K] C/ LES RESIDENCES SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07323
CA Lyon, 27 sept. 2023, RG 23/07323
N° RG 23/07323 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGVA Nom du ressortissant : [H] PROCUREURDELA REPUBLIQUE C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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