Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/07327
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 23/07327
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°128 CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 23/07327 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE4J AFFAIRE : [I] [S] C/ S.A. CREATIS [E] [T] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Août 2023
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ca other ca_versailles n° 23/07327
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/07327
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/07327 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE4J AFFAIRE : [E] C/ S.A. CREATIS, [T] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Cham
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07327
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/07327
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/07327 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMEV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de la saisine : 28 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 19 DECEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07327
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 23/07327
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (n°50, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/07327 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPVE auquel sont joint
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07327
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/07327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 38 Rôle N° RG 23/07327 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL6F [W] [N] C/ [M] [A] [S] [A] [G] [A] G.F.A. [Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON M
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