Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/07329
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 23/07329
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07329 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMEZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de la saisine : 28 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07329
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/07329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N°2024/402 Rôle N° RG 23/07329 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL6P S.A.S. CORNEILLE SAINT-MARC SUD C/ [R] [I] S.A. GENERALI IARD Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [10] S.A.S. FONTAROSA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07329
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/07329
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07329 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPVJ Décision déféré
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