Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/07329
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 23/07329
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07329 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMEZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de la saisine : 28 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2023 Décision
-
tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/07329
TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 23/07329
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/07329 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIAX En date du : 17 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix sept septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/07329
TJ 92050, 5 juin 2025, RG 23/07329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/07329 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYJA N° MINUTE : 25/00099 AFFAIRE [G], [M] [H] C/ [S], [X] [C] épouse [H] DEMANDEUR Monsieur [G], [M] [H] né le [Date nais
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07329
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/07329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [M] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07329 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TQQ N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le l
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07329
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/07329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N°2024/402 Rôle N° RG 23/07329 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL6P S.A.S. CORNEILLE SAINT-MARC SUD C/ [R] [I] S.A. GENERALI IARD Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [10] S.A.S. FONTAROSA
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07329
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/07329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [I] Madame [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07329 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y6O N° MINUTE : 3 ORDONNAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07329
TJ Lille, 11 mars 2024, RG 23/07329
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07329 N° Portalis DBZS-W-B7H-XOBJ N° de Minute : L 24/00130 JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mars 2024 D
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07329
TJ Rennes, 15 févr. 2024, RG 23/07329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 15 Février 2024 N° RG 23/07329 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTDI JUGEMENT DU : 15 Février 2024 [K] [U] épouse [M] C/ [L] [W] [V] [B] [D] [W], CAUTION [G] [B], ca
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07329
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/07329
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07329 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPVJ Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles