Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/07334
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 23/07334
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 23/07334 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE5M AFFAIRE : S.A.S.U. PRO ARCHIVES SYSTEMES C/ S.A.S. [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_paris n° 23/07334
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 23/07334
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07334 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPVV Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07334
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 23/07334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 07 NOVEMBRE 2024 N°2024/422 Rôle N° RG 23/07334 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL7I [V] [M] C/ MDPH DES [Localité 4] CAF DES [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le
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