Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/07335
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 23/07335
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 23/07335 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE5O AFFAIRE : S.A. GENERALI IARD ... C/ S.A. ENEDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07335
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 23/07335
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 07 MARS 2025 N°2025/121 N° RG 23/07335 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL7K S.A.S. [6] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée le : 7/03/2025 à : - Me Guillaume ROLAND, avoca
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