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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/07335

    CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 23/07335

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 23/07335 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE5O AFFAIRE : S.A. GENERALI IARD ... C/ S.A. ENEDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07335

    CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 23/07335

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 07 MARS 2025 N°2025/121 N° RG 23/07335 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL7K S.A.S. [6] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée le : 7/03/2025 à : - Me Guillaume ROLAND, avoca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07335

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/07335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Hervé CASSEL délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/07335 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWSV N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires d

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07335

    TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 23/07335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Sophie COMMERÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3602fd8239f1252f782d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07335

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/07335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07335 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TSF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 66201389f05edb385fb2ac17
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07335

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/07335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/07335 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWSV DEMANDEUR S.D.C. DE LA RESIDENCE LE SAINT DIDIER Représenté pas son syndic, le cabinet LOISELET PERE FILS ET F. DAIGREMONT AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé CASSEL de la SEL

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07335

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/07335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [T] [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07335 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y7T N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 déce

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1