Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/07336
CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 23/07336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N°2025/399 Rôle N° RG 23/07336 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL7N S.A.S. [7] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à : Me Christophe
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07336
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 23/07336
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°417/2024 N° RG 23/07336 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMFN S.A.S. ELO PRESSE (EDITIONS DU BOISBAUDRY) C/ Mme [X] [P] Copie exécutoire délivrée le :03/10/2024 à :Me BAKHOS Me HEBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07336
CA Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/07336
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/07336 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE5P AFFAIRE : [M] [V] [D] [V] ... C/ Société [36] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07336
CA Paris, 25 juin 2024, RG 23/07336
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07336 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQHZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2023 Date de saisine : 24 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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