Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/07351
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 23/07351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 4] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 19 FEVRIER 2025 N° 2025/ 024 Rôle N° RG 23/07351 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMBU [C] [D] [L] [D] C/ [R] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07351
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 23/07351
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 23/07351 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQJH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2023 Date de saisine : 20 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07351
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/07351
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07351 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPXL Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2023 -Juge de l'exé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07351
CA Versailles, 6 nov. 2023, RG 23/07351
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Code nac : 14C N° N° RG 23/07351 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE6G ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [T] Me LEPINARD [J] [M] MINISTERE PUBLIC
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