Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/07362
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 23/07362
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63C Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 23/07362 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE7E AFFAIRE : [X] [J] épouse [P] C/ [M] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07362
CA Paris, 17 juin 2024, RG 23/07362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Juin 2024 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/07362 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPY7 Décision contradictoire en premier ressort
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07362
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 23/07362
AFFAIRE : RECOURS FIVA COLLÉGIALE RG : N° RG 23/07362 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGYC [O] [F] [V] [I] [A] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de MONTREUIL CEDEX du 13 Juillet 2023
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