Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/07374
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 23/07374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 Rôle N° RG 23/07374 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMHJ S.A.S. [Adresse 3] C/ S.A.S. ORA E CAR Copie exécutoire délivrée le : 28 mai 2025 à : Me Florent LADOU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07374
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 23/07374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/07374 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMHJ Ordonnance n° 2024/M154 S.A.S. CAMPING CARAVANING CLAUMAR-JO représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.S. ORA E CAR représ
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