Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/07375
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 23/07375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 23/07375 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMHP S.A.S. [Adresse 3] C/ S.A.S. ORA E CAR Copie exécutoire délivrée le : 27 novembre 2025 à : Me Florent
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07375
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 23/07375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/07375 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMHP Ordonnance n° 2024/M155 S.A.S. CAMPING LE MEDITERRANEE représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.S. ORA E CAR représe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles