Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/07376
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 23/07376
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/09338 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOGH S.A.S. ORA E CAR C/ S.A.R.L. [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : 06/02/25 à : Me Alexandra GOLOVANOW
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07376
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 23/07376
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/07376 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMHS Ordonnance n° 2024/M156 S.A.S. [3] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.S. ORA E CAR représentée par Me Alexandr
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/07376
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 23/07376
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 23/07376 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFAG Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Dem
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles