Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/07386 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/07386

    CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/07386

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/07386 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMIO Ordonnance n° 2025/M121 Madame [Z] [S] épouse [C] représentée par Me Angélique TOUATI, avocat au barreau de NICE Monsieur [U] [C] représenté par Me Angélique TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68130851046d639136715c46
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07386

    CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/07386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 (n° 60bis , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/07386 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP3O Décision déférée à la cour Jugement du 04 avril 2023-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d8f115069e0009fdb5a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1