Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/07388

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/07388

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/07388 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP3S Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adc184335e36ff42134e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07388

    CA Lyon, 20 mars 2024, RG 23/07388

    N° RG 23/07388 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG2M Décision du Juge de la mise en état de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 juin 2023 RG : 22/01197 cabinet 1 [J] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 20 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc16c2b82d00086fa3f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles