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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/07393

    CA Paris, 30 avr. 2024, RG 23/07393

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07393 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQQN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2023 Date de saisine : 27 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db44a91469000847ac02
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/07393

    CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/07393

    N° RG 23/07393 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG22 décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 08 septembre 2023 2022007515 S.A.S. AZUR INTERIM S.A.S. SAC C/ [U] [S] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3620693c2be63c5bd09

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