Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/07393
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 23/07393
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07393 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQQN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2023 Date de saisine : 27 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/07393
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/07393
N° RG 23/07393 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG22 décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 08 septembre 2023 2022007515 S.A.S. AZUR INTERIM S.A.S. SAC C/ [U] [S] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 2
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