Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/07403
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 23/07403
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ 205 Rôle N° RG 23/07403 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMKB S.C.I. LE QUATRIEME C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Char
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ca other ca_aix_provence n° 23/07403
CA Aix Provence, 3 déc. 2024, RG 23/07403
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/07403 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMKB Ordonnance n° 2024/M250 S.C.I. LE QUATRIEME poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07403
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 23/07403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Novembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07403 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQRT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07403
CA Versailles, 11 oct. 2024, RG 23/07403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 11 OCTOBRE 2024 N° RG 23/07403 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFC4 AFFAIRE : [C] [U] [W] [N] épouse [U] ... C/ Société [10] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Octo
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