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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/07423 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 23/07423

    CA Lyon, 8 juill. 2024, RG 23/07423

    DÉSISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/07423 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG5G [W] Syndicat [5] C/ Société [6] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Septembre 2023 RG : 19/02401 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 692ab9e2afcd9ba2a7388f98
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07423

    CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/07423

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07423 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP6Y Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d9b788aac83189ea2c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1