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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 23/07423

    TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 23/07423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 23/07423 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QXJ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [L] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc1da84f14adac9d3e5e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07423

    TJ 83137, 18 mai 2026, RG 23/07423

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/07423 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNWB En date du : 18 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8599cdc6046d471fbc03
  • ca other ca_lyon n° 23/07423

    CA Lyon, 8 juill. 2024, RG 23/07423

    DÉSISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/07423 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG5G [W] Syndicat [5] C/ Société [6] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Septembre 2023 RG : 19/02401 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 692ab9e2afcd9ba2a7388f98
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07423

    TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 23/07423

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - TSA 93156 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Mars 2024 N° RG 23/07423 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRK7 Epoux [U] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) déli

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc8b904805b0c2c08d3077
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07423

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/07423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07423 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z5F N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a03df10468b3f5b801f5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07423

    CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/07423

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07423 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP6Y Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d9b788aac83189ea2c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1