Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/07435
CA Lyon, 28 nov. 2025, RG 23/07435
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/07435 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG6B [W] C/ S.A.R.L. [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 12 Septembre 2023 RG : 22/00008 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C AR
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ca other ca_paris n° 23/07435
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/07435
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07435 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP72 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07435
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 23/07435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Janvier 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07435 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQYH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Sept
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07435
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/07435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 mm N° 2024/ 126 N° RG 23/07435 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMO5 [P] [B] C/ [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane ECCLI la SELARL CABINET DEBE
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