Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07445
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 23/07445
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07445 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQAV Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07445
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 23/07445
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2024 N°2024/394 Rôle N° RG 23/07445 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMTA [I] [Y] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHÔNE CAF DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07445
CA Versailles, 4 nov. 2023, RG 23/07445
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/07445 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFH4 Du 04 NOVEMBRE 2023 ORDONNANCE LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Anne THIVELLIER, conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07445
CA Lyon, 2 oct. 2023, RG 23/07445
N° RG 23/07445 N° Portalis DBVX-V-B7H-PG6T Nom du ressortissant : [W] [C] [C] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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