Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07445
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 23/07445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD, Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le 29 Juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/07445
TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 23/07445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/07445 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMSS JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [K] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julia GADILHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 3]
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ca other ca_paris n° 23/07445
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 23/07445
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07445 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQAV Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07445
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 23/07445
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2024 N°2024/394 Rôle N° RG 23/07445 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMTA [I] [Y] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHÔNE CAF DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07445
TJ Marseille, 20 mars 2024, RG 23/07445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 20 MARS 2024 N° RG 23/07445 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R2W Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [O] N° minute : Grosse le à Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07445
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/07445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [P] Monsieur [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07445 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22EG N° MINUTE : 6 JUGEMENT ren
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07445
TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/07445
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/07445 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3VC N° minute : 24/00041 S.C.I. MGPARC IMMO Représentant : Me Christian LEFEVRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 385 C/ S.N.C. 32 CARNOT Représentant : M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07445
CA Versailles, 4 nov. 2023, RG 23/07445
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/07445 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFH4 Du 04 NOVEMBRE 2023 ORDONNANCE LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Anne THIVELLIER, conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07445
CA Lyon, 2 oct. 2023, RG 23/07445
N° RG 23/07445 N° Portalis DBVX-V-B7H-PG6T Nom du ressortissant : [W] [C] [C] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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