Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07450
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/07450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/07450 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFI3 AFFAIRE : SOCIÉTÉ LISECLAIRE C/ S.A.S. ANTHEMIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07450
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 23/07450
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 AVRIL 2024 (n° , 49 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07450 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQA7 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07450
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/07450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 23/07450 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFI3 AFFAIRE : SOCIETE LISECLAIRE C/ S.A.S. ANTHEMIS, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Fabienne PAGES, conseiller de la mise en
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