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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/07450

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/07450

    DÉSISTEMENT RG n° N° RG 23/07450 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGRU Minute n° 2025/00 DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE : [F] [L] [E] [R] C/ [X] [I] Grosse délivrée le à Avocats : Me Alexis GAUCHER-PIOLA Me Réjane SURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f39217147355d7afa500
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07450

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 23/07450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Lafitan, Me Coste Floret, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/07450 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7XI N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 01 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 15 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 680147ca70f05fda0a956127
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07450

    CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/07450

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/07450 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFI3 AFFAIRE : SOCIÉTÉ LISECLAIRE C/ S.A.S. ANTHEMIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2023 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e7e3221520008614241
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07450

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 23/07450

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 AVRIL 2024 (n° , 49 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07450 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQA7 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f36bdc6faf0009588979
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07450

    CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/07450

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 23/07450 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFI3 AFFAIRE : SOCIETE LISECLAIRE C/ S.A.S. ANTHEMIS, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Fabienne PAGES, conseiller de la mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0eceee23a0a3f11d900
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07450

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/07450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [F] à : Madame [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07450 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22FL N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da0ac432ce7d11a70453
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/07450

    TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/07450

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 12 Décembre 2023 PRONONCE: jugement rendu le 16 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82729228119c90322311b

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