Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07455
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 23/07455
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07455 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQBZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2023-Jug
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ca other ca_lyon n° 23/07455
CA Lyon, 20 nov. 2024, RG 23/07455
N° RG 23/07455 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG7C Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 23 août 2023 RG : 2023r00651 [R] [O] C/ [K] [K] [K] [X] S.A.S. THEMIS GESTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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