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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/07457

    CA Paris, 10 oct. 2025, RG 23/07457

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07457 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQB7 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e488154299c7318fb3c6
  • ca other ca_versailles n° 23/07457

    CA Versailles, 6 mai 2025, RG 23/07457

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°129 CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 23/07457 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFJH AFFAIRE : [D] [B] ... C/ [U], [P], [H] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 août 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae9183ba2a0444ad5c9aa

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