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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07462

    CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/07462

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 13 MARS 2025 N° RG 23/07462 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFJZ AFFAIRE : [T] [B] épouse [D] C/ [W] [K] S.A. SOCIETE DE FINANCEMENT POUR L'ACCESSION A LA PROPR IETE (SOFIAP) Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c7f313850f9de81920f1

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