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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 122 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 23/07473

    CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/07473

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/07473 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFKP AFFAIRE : [T] [M] C/ S.A.S. AGCO FINANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2023 par le TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedd8d14f5d52be36b20a3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07473

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2024, RG 23/07473

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 23/07473 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMXO Ordonnance n° 2024/M51 Madame [Y] [G] représentant Me Eric GENEVOIX , avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [E] [O] représentant Me Stéphanie LE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e9682db0f6b800086b5173

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