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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07501

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/07501

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 MAI 2024 (n° /2024 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07501 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRGW Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a3f798cdd00008065c9a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07501

    CA Lyon, 4 oct. 2023, RG 23/07501

    N° RG 23/07501 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHB7 Nom du ressortissant : [J] [G] [G] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa55ac601f08318991749

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