Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/07509
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 23/07509
N° RG 23/07509 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHCS Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 21 septembre 2023 RG : 2022f2417 [N] S.A.R.L. [16] C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL [20] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07509
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/07509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/07509 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFNA AFFAIRE : [R] [V] ... C/ [W] [E] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Octobre 2023 par le Tri
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07509
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 23/07509
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/ 97 Rôle N° RG 23/07509 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLM3R S.A.R.L. SARL VIRAGE SUD C/ DIRECTEUR GENERAL DE L'INPI PROCUREUR GENERAL Fondation OMFONDATION - FONDATION D'ENTREPRISE Copie e
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07509
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/07509
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07509 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQFS Décision défé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles