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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07514

    CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 23/07514

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 23/07514 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFNK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 3 novembre 2023 Date de saisine : 7 novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande de délais avan

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0eceee23a0a3f11d902
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07514

    CA Lyon, 4 oct. 2023, RG 23/07514

    N° RG 23/07514 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHC6 Nom du ressortissant : [J] [S] [S] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa55ac601f0831899174b

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