Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/07514
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 23/07514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07514 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VLB AFFAIRE : M. [Y] [E] (Maître [N] [C] de la SELARL GAZIELLO [C]) C/ S.A. PACIFICA (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07514
TJ 83137, 12 juin 2025, RG 23/07514
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/07514 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MI6Q En date du : 12 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07514
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/07514
N° RG 23/07514 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIFX 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 54] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 MARS 2025 54G N° RG 23/07514 N° Portalis DBX6-W-B7H- YIFX Minute n°2025/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 66] [Adresse 3
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07514
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 23/07514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07514
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 23/07514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 23/07514 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFNK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 3 novembre 2023 Date de saisine : 7 novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande de délais avan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07514
TJ Lille, 29 janv. 2024, RG 23/07514
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07514 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOQE Minute : DESISTEMENT DU : 29 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. GRDF, dont le siège social est si
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07514
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/07514
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/07514 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6YR N° de MINUTE : 24/00007 Madame [W] [K] [Adresse 2] Chez Madame [Y] [E] [Localité 5] représentée par Me Henri-joseph CARDONA, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07514
CA Lyon, 4 oct. 2023, RG 23/07514
N° RG 23/07514 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHC6 Nom du ressortissant : [J] [S] [S] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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