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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 23/07518

    CA Lyon, 26 juin 2025, RG 23/07518

    N° RG 23/07518 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHDH Décisions : - du Tribunal d'Instance de Lyon en date du 12 décembre 2019 ( pôle 2) RG 11-19-001365 - de la Cour d'appel de Lyon en date du 8 avril 2021 ( 6ème chambre) RG 20/726 - de la Cour de Cassation de du 08 juin 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c39ca725db24253ed1c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/07518

    CA Versailles, 9 juill. 2024, RG 23/07518

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 29A DU 09 JUILLET 2024 N° RG 23/07518 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFNT AFFAIRE : [Y], [MR] [C] épouse [F] C/ [S], [DD] [C] épouse [E] ... LE PROCUREUR GENERAL RECOURS EN RÉV

    Lire la décision → Vérifier la source 668e2580fcf93851fdd6490b

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