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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/07518
CA Lyon, 26 juin 2025, RG 23/07518
N° RG 23/07518 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHDH Décisions : - du Tribunal d'Instance de Lyon en date du 12 décembre 2019 ( pôle 2) RG 11-19-001365 - de la Cour d'appel de Lyon en date du 8 avril 2021 ( 6ème chambre) RG 20/726 - de la Cour de Cassation de du 08 juin 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/07518
CA Versailles, 9 juill. 2024, RG 23/07518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 29A DU 09 JUILLET 2024 N° RG 23/07518 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFNT AFFAIRE : [Y], [MR] [C] épouse [F] C/ [S], [DD] [C] épouse [E] ... LE PROCUREUR GENERAL RECOURS EN RÉV
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