Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/07531
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 23/07531
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/07531 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHEK joint au dossier N° RG 23/07473 CPAM DE L'ISERE APPELANT CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] Représentant : Me Omar YAHIA de la
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ca other ca_versailles n° 23/07531
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 23/07531
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 23/07531 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFO2 AFFAIRE : S.A.R.L. ALPA TRANSACTIONS SARL C/ S.A.S. REEZOCORP Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_paris n° 23/07531
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/07531
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07531 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2023-Jug
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ca other ca_paris n° 23/07531
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07531
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07531 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRLM Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - Con
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