Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07540
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07540
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07540 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRMI Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C
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ca other ca_versailles n° 23/07540
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/07540
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 19 MARS 2025 N° RG 23/07540 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFPM AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] - [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par son syndic, la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07540
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 23/07540
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07540 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQIF Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07540
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 23/07540
N° RG 23/07540 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHE4 Décision du Tribunal Judiciairede LYON Au fond du 01 août 2023 RG 20/06813 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 Septembre 2024 APPELANTE : SOCIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07540
CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2024, RG 23/07540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-1 N°2024 /M005 N° RG 23/07540 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNAE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [H] [F], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Clair
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