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3 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/07542

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07542

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07542 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRMO Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed5ef611f03b615e46cd
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07542

    CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/07542

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/07542 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFPV AFFAIRE : S.C.I. ISAPHIE C/ [Adresse 8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2023 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6675197e2a983144d72f448b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07542

    CA Lyon, 21 mars 2024, RG 23/07542

    N° RG 23/07542 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHFB Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 12 septembre 2023 RG : 2023f1416 [U] C/ SELARL MJ SYNERGIE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU NORD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac769da9cfa399a90d1ee3

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